Intervention de Bruno Le Maire

la protection du système des banques européennes – en particulier des banques françaises – a été renforcée et est désormais solide. Je tiens à rassurer tous les épargnants et entrepreneurs ayant déposé leurs fonds auprès des banques françaises, et je répète donc avec beaucoup de gravité que la faillite de la SVB ne fait pas courir de risques aux banques françaises et au système bancaire français.

Le montant des fonds propres exigé des banques françaises a été doublé suite à la crise de 2008 et est désormais fixé à 550 milliards d'euros. Le ratio de solvabilité, qui a donc été considérablement renforcé, et le ratio de liquidité ne s'appliquent cependant qu'aux banques européennes – françaises notamment –, et non aux banques régionales américaines. Partant, lorsque ces dernières réalisent un mauvais placement et subissent des pertes latentes, elles n'ont pas de liquidités ni de collatéral – c'est-à-dire de garantie – pour protéger les dépôts des épargnants et des entrepreneurs.

Devons-nous aller plus loin dans les mécanismes européens ? Oui : nous avons tout intérêt à renforcer encore l'union bancaire. Nous avons d'ores et déjà instauré un mécanisme de supervision unique – premier progrès – et, deuxième progrès, doté le Fonds de résolution unique de 75 milliards d'euros – nous devons d'ailleurs être bien conscients que la France abondant à ce fonds, nous n'avons pas forcément intérêt à renforcer davantage les exigences en termes de capital. Nous serons, en revanche, très favorables à l'instauration d'un système de résolution unique en cas de crise bancaire, afin qu'en cas de défaillance d'une banque européenne, les actionnaires et les banques paient, et non les contribuables. Telle est la prochaine étape de l'union bancaire que nous sommes bien déterminés à faire aboutir.