Intervention de Philippe Juvin

La faillite très grave de la Silicon Valley Bank (SVB) n'est pas un accident, mais le signe de la crise d'un système dans lequel nous avons tous vécu au niveau mondial : celui de l'argent prétendument gratuit. C'est aussi le signe que toutes les banques, petites ou grandes, ont des effets systémiques affectant toute l'économie. À ce titre, elles devraient toutes, quelle que soit leur taille, être soumises aux mesures décidées par le régulateur.

Vous avez dit, monsieur le ministre de l'économie, que les banques françaises étaient beaucoup mieux protégées, et vous avez raison : depuis 2008, le législateur national et le législateur européen ont multiplié les règles prudentielles pour assurer des ratios de solvabilité et de liquidités garantissant bien mieux les dépôts des épargnants européens – et français en particulier – que le système américain.

Toutefois, il existe peut-être des trous dans la raquette européenne. En effet, les débats au Parlement et au Conseil européens ont montré que des banques régionales – essentiellement allemandes, mais aussi espagnoles et italiennes – ont pour partie échappé aux règles de régulation particulièrement strictes qui sont imposées aux banques françaises. À cela s'ajoute, depuis dix ans, une immense fragmentation du marché, puisque chaque État applique un peu à sa sauce la réglementation européenne. La Cour des comptes européenne a donc récemment souligné la très grande complexité d'application de la réglementation.

Pourriez-vous demander à la Commission européenne de soumettre l'ensemble des banques, en particulier les banques régionales, à un stress test, un test de résistance bancaire ?