Intervention de Christine Arrighi

Nous avons découvert par un communiqué du 8 février la décision du Gouvernement de réunir les compétences techniques de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec celles de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), par la volonté de son président et de son premier vice-président que l'on peut remercier, s'est saisi du sujet en organisant une audition publique le 16 février à laquelle étaient conviés le président de l'ASN, le directeur général de l'IRSN, l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le directeur recherche et développement du groupe EDF, la directrice sûreté, sécurité et environnement du groupe Orano, mais également le directeur de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), un chercheur émérite et Claude Birraux, ancien député du groupe Les Républicains qui était président de l'Opecst. Les approches étaient pour le moins différenciées, l'un plaidant pour la réforme, d'autres indiquant qu'ils s'y conformeraient, tandis que d'autres encore se sont exprimés en faveur de la préservation du système actuel.

Je n'en citerai que deux. L'ancien président de l'Opecst, Claude Birraux, a estimé que l'organisation prévue traduit « une méconnaissance grave de l'organisation de la sûreté nucléaire » et qu'en changer nous ferait revenir trente ans en arrière.

Michaël Mangeon, chercheur, concluait son intervention en indiquant que ce projet risquait d'affaiblir la légitimité du système de sûreté auprès des citoyens. Au terme de ces auditions, l'Opecst conserve les interrogations qui étaient les siennes en les commençant : pourquoi cette réforme et pourquoi si vite ?

Je vous poserai donc deux questions. La première est simple. Pourquoi mettre la charrue avant les bœufs ? Pourquoi ne pas faire précéder cette réforme d'une phase de diagnostic et d'étude d'impact suivie d'une phase de négociation ?

Ensuite, dans l'hypothèse où vous ne reviendriez pas sur votre décision, quelles sont vos options si le rapport commandé à l'ASN et l'IRSN remettait en cause votre projet étant donné les multiples réserves déjà exprimées ?