Intervention de Bruno Le Maire

Il y a une leçon à retenir de cette faillite de cette banque régionale américaine : prudence est mère de toutes les vertus, en particulier en matière bancaire.

Que s'est-il passé dans le cas de la Silicon Valley Bank (SVB) ? Elle s'est exposée à un seul secteur, la tech. Elle a placé ses fonds sur des bons du Trésor sans que les règles établies par les accords de Bâle III s'appliquent totalement à elle. En effet, le président américain Donald Trump a décidé en 2019 d'exonérer les banques régionales américaines d'un certain nombre d'obligations fixées par les accords de Bâle III, notamment en cas de moins-value latente, ce qui était le cas pour ces placements sur les bons du Trésor américain. En effet, dans le cas des banques que vous avez mentionnées, les moins-values latentes étaient de plus en plus évidentes, car les taux d'intérêt augmentaient tandis que ces banques avaient placé les fonds qu'elles avaient levés sur des bons du Trésor à taux fixe et très bas.

Alors que les accords de Bâle III ont obligé les banques à une solvabilité plus forte et à des placements en capitaux plus importants, cette banque n'était pas soumise à cette obligation, d'où la faillite à laquelle nous assistons. Nous en sommes protégés par le mécanisme de supervision européen.

Nous avons instauré depuis plus de six ans le mécanisme européen de supervision, le Fonds de résolution unique (FRU) qui s'élève à 75 milliards d'euros. Nous avons donc renforcé les dispositifs de supervision européens. Le mécanisme européen est plus puissant, plus solide, plus protecteur que le mécanisme de supervision retenu par les États-Unis.

Je partage totalement votre avis. Il faut continuer dans cette direction et s'attaquer à la création d'une véritable union bancaire qui ne touche pas seulement la supervision mais également les mécanismes de dépôt. Nous y travaillons et j'espère que nous parviendrons à un résultat dans les mois qui viennent.