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Intervention de Bruno Le Maire
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
Il n'y a pas deux poids, deux mesures. Il y a une seule règle fiscale, celle de l'établissement stable : quand une entreprise a un établissement dans un pays, elle paye les impôts dans ce pays. C'est vrai pour Total, c'est vrai pour toutes les entreprises étrangères établies en France et qui contribuent à la richesse nationale.
