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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 mars 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des retraites
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
…que nous avons utilisées au Sénat. Il s'agit des mêmes articles de la Constitution que ceux qui avaient été mis en œuvre lors de précédents projets de loi, la loi de 2003 portant réforme des retraites, la loi de 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Tout ce qui a été fait lors du débat sur la présente réforme s'inscrit dans un cadre constitutionnel.
