Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Quand une entreprise enregistre une perte, elle ne paye pas d'impôt sur les sociétés. En 2021, Total a payé des impôts en France et c'est normal. Je pense qu'elle en paiera encore davantage en 2022.
Le dispositif que vous proposez toucherait très peu d'entreprises. EDF est déjà mise à contribution, la profitabilité d'Engie est assez faible et les activités de Total en France concernent principalement le raffinage et la distribution. Mes collègues communistes le savent bien, car plusieurs raffineries se trouvent dans leurs circonscriptions et ils y sont très attachés. Faut-il pénaliser cette activité, qui est déficitaire depuis des années, au risque qu'elle quitte notre pays ?
