Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il existe également une difficulté pour arrêter la période ou pour déterminer les profits réalisés en France.
Vous avez beaucoup parlé de Total. Je suis désolé que nous soyons obligés de parler d'une entreprise dans cette enceinte ,
