Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le ministre, si vous justifiez cette absence d'imposition par le fait que Total ne réalise pas de bénéfices en France, je ne vous croirai pas ! C'est de l'optimisation fiscale, ce que ne peuvent d'ailleurs pas faire les PME. C'est la seule raison pour laquelle Total se retrouve à ne payer aucun impôt sur les sociétés en France.
