Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous comprenons bien, en ce qui nous concerne, le sens de cet amendement, madame la ministre : c'est à la date du 1er juillet 2023 que devrait être présentée la loi de programmation sur l'énergie et le climat. Toutefois, ce qui m'ennuie, c'est que si vous ne respectez pas cet engagement et que vous déposiez la loi de programmation après cette date – ou que vous ne la déposiez jamais –, le présent article sera tout de même appliqué au 1er juillet 2023, alors même que nous n'aurons pas débattu de la LPEC.