Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
En français dans le texte, il s'agit d'un amendement de coordination. Il reprend en effet la rédaction de l'article L. 100-1 A que Mme la rapporteure vient d'évoquer. Avis de sagesse.