Intervention de Stéphane Travert

Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l'ambition de « faire […] de la France, le premier grand pays à sortir des énergies fossiles », grâce à la construction de six nouveaux réacteurs. Le nucléaire, énergie décarbonée, est un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l'engagement politique très fort d'Emmanuel Macron en faveur d'une filière modernisée, qui contribue à l'émergence et à l'image des savoir-faire français.

Le nucléaire est la première source de production et de consommation d'électricité. Le parc français est le plus puissant au monde. Après celui des États-Unis, il est aussi un modèle reconnu en matière de sûreté et de sécurité. Alors que la guerre en Ukraine a provoqué la flambée des prix du mégawattheure et mis l'Europe sous tension, EDF n'a jamais aussi peu produit qu'en 2022, du fait des arrêts pour maintenance et, plus récemment, de problèmes de corrosion sous contrainte. Près de la moitié des cinquante-six réacteurs ont été immobilisés au moment où nous avions tant besoin de produire de l'électricité. Rappelons que, grâce à l'énergie nucléaire, la France a longtemps disposé d'une électricité dont le prix était l'un des moins élevés et, qui plus est, décarbonée.

La relance de notre filière nucléaire est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique. C'est pourquoi nous devons d'abord moderniser le parc français, afin de permettre l'électrification des usages et décarboner notre mix énergétique. Aujourd'hui, la construction d'une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Nous devons accélérer la construction de nouvelles centrales, en simplifiant certaines procédures tout en garantissant la sûreté et la sécurité des installations et en ne modifiant pas les procédures relatives à la délivrance des autorisations nécessaires.

Il s'agit d'anticiper le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible ; de créer des procédures spécifiques permettant de qualifier par décret les projets de réacteurs nucléaires de projets d'intérêt général ; de mettre en compatibilité les documents d'urbanisme avec le projet ; de dispenser des projets de construction de permis de construire ; de sécuriser juridiquement le développement de réacteurs en bord de mer, en inscrivant dans le droit une dérogation à la loi « littoral », pour les installations nucléaires de base ; enfin, de supprimer les dispositions du code de l'environnement qui prévoient qu'un réacteur est réputé fermé dès lors qu'il a cessé de fonctionner pendant plus de deux ans.

Après le travail des sénateurs en première lecture, des modifications ont été apportées en commission des affaires économiques, notamment celles qui visent, à la demande du Gouvernement, à introduire des dispositions législatives tendant à fusionner l'ASN et l'IRSN. La commission a également supprimé la disposition qui prévoit que les collectivités font parvenir leurs observations au préfet sur la mise en compatibilité.

Ce texte doit nous permettre de ne plus faire fi des enjeux climatiques ni de ceux relatifs à l'indépendance énergétique ou de la nécessité de reconstruire notre souveraineté. Je sais les désaccords qui peuvent nous opposer, je les respecte. Néanmoins, ce débat mérite que nous discutions du fond, en faisant preuve d'exigence, et il ne saurait faire l'objet d'approximations. Il convient de ne pas convoquer les peurs comme cela a pu être parfois le cas en commission.

Le Président de la République a indiqué que, dans le cadre du plan France 2030, 1 milliard d'euros sera alloué à la filière pour construire des mini-réacteurs. Madame la ministre, je salue votre écoute et votre engagement, afin de trouver les voies qui permettront d'écrire la nouvelle page de la filière, faite de confiance et qui satisfera, dans nos territoires, l'exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l'ensemble de nos concitoyens.