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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Je suis désolé, monsieur Arenas, mais cet amendement est tout simplement inopérant eu égard aux conventions fiscales internationales.
