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Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 21h30
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Même avis, bien entendu. Le suivi de l'application des lois fait partie du rôle du Parlement. Comme vous le savez, car je me suis déjà exprimé sur cette question, je suis très attentif à l'application des lois – je pense par exemple à celle qui a été votée il y a plusieurs mois à propos de l'intérim médical. S'agissant de la loi dont nous parlons ce soir, le Parlement s'assurera de sa bonne application par le Gouvernement.

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