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Intervention de Sandrine Josso
Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 21h30
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er
Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales :Vous demandez au Gouvernement un rapport d'évaluation de la présente loi dans un délai de trois ans. Le contrôle de l'application d'une loi votée au Parlement relève selon moi du cœur des missions de l'Assemblée nationale.
Je suivrai attentivement la mise en place des parcours fausse couche d'ici à septembre 2024. J'espère que la commission des affaires sociales me suivra sur cette voie.
