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Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 21h30
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

La prévention des violences gynécologiques et obstétricales constitue un enjeu majeur : ces violences sont inacceptables et doivent être systématiquement dénoncées. C'est d'ailleurs ce que font les gynéco-obstétriciens et l'ensemble des professionnels de santé, puisque cette prévention fait partie des recommandations de bonnes pratiques (RBP), qu'il est inadmissible d'ignorer.

Cette question, toutefois, dépasse très largement le cadre des interruptions spontanées de grossesse, à tel point qu'il serait réducteur de consacrer un rapport à ce seul point. Les sociétés savantes travaillent sur la question et publient régulièrement des articles qui lui sont consacrés. Je ne saurais dire avec certitude si certains de ces articles ciblent particulièrement les interruptions spontanées de grossesse, mais il ne me semble pas pertinent de nous focaliser uniquement sur cette seule question : les violences gynécologiques et obstétricales sont inadmissibles quelle que soit la situation. Je suis donc défavorable à cet amendement, dont l'adoption conduirait à restreindre le champ de l'analyse.

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