Intervention de Paul Vannier

Mme la rapporteure semble écarter tout lien possible entre les conditions de travail et la survenue de fausses couches. Votre proposition de loi, madame la rapporteure, écarte d'ailleurs des moyens qui nous permettraient d'investiguer et d'en connaître davantage sur la survenue des fausses couches. Vous faites l'impasse sur l'existence de travaux scientifiques qu'il faudrait peut-être encourager.

Une étude sur 4 680 femmes néerlandaises, menée par l'université de Rotterdam, prouve que les conditions de travail doivent être aménagées et adaptées dès le début de la grossesse car « une trop grande sollicitation physique est soupçonnée de réduire la pression sanguine dans l'utérus et le placenta, provoquant un moindre apport de l'oxygène et des nutriments nécessaires au bon développement du fœtus. » D'après cette étude, il y aurait donc un lien entre le travail, ses conditions et la survenue de fausses couches. C'est le sens de l'amendement que Mme Legrain vient de présenter.

J'entends l'observation de M. le ministre. Il est rare que le Gouvernement soit à la recherche du mieux-disant social, mais j'entends l'argument parce que nous le partageons. Cette proposition permettrait de faire un premier pas. Comme vous revendiquez bien souvent d'en faire, nous vous offrons une occasion.