Intervention de Paul Vannier

Je note que l'argumentaire de Mme la rapporteure et de M. le ministre a un peu évolué depuis le début de la soirée. Vous nous avez d'abord dit qu'un tel congé serait stigmatisant, culpabilisant, qu'il créerait une charge émotionnelle supplémentaire pour les femmes. Mais nous constatons tous qu'il est pourtant déjà en vigueur dans des entreprises, notamment de grandes entreprises comme L'Oréal, qui emploie 85 000 salariés. Lorsque cette disposition y a été mise en œuvre, au mois de novembre dernier, cela n'a pas entraîné de protestation particulière, bien au contraire.

Et voilà que vous appelez au dialogue social, comme si le droit à congé pour mariage, qui est reconnu par la loi, ou le droit à congé pour naissance, lui aussi reconnu par la loi, de même que le droit à congé pour décès d'un enfant, d'un partenaire, d'un conjoint, d'un père, d'une mère, d'un frère, d'une sœur, tous également reconnus par la loi, pouvaient être renvoyés au seul dialogue social ! C'est bien là la logique de vos arguments. Mais nous sommes en République ; notre régime est républicain. Cela signifie que la loi vaut pour tous : en République une et indivisible, les droits que l'Assemblée nationale adopte et proclame valent pour toutes les Françaises, pour tous les Français, pour tous les salariés, quel que soit le statut de leur employeur !