Intervention de Thibault Bazin

Une autre question se pose : selon quelles modalités serait-il possible de prendre un tel congé ? À quel moment surviendrait-il, notamment par rapport à l'arrêt donné par le médecin ? On le voit pour les autres congés qui ont été créés : ils fonctionnent selon des modalités spécifiques, par exemple en matière de prise en charge ou en ce qui concerne les dates. Et, là aussi, des questions se posent : à quel moment pourra-t-on le prendre, sous quel délai ? Le dispositif que vous imaginez ne règle pas toutes ces questions ; nous pourrons peut-être y revenir le moment venu, mais je crois que nous devons nous concentrer sur ce qui fait consensus.

Je voudrais enfin aborder un troisième élément. Quand vous travaillez en entreprise – j'ai été dans ce cas, comme d'autres de nos collègues –, la prise d'un congé est souvent enregistrée dans un logiciel spécifique, qui nécessite de transmettre des justificatifs. En l'espèce, cela signifie qu'il faudrait potentiellement fournir le justificatif d'une fausse couche. Ce n'est pas anodin ! Ce n'est pas exactement comme transmettre un acte d'état civil, et je m'interroge à ce sujet.