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Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 21h30
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Monsieur Dharréville, le sujet dont nous débattons ce soir n'a rien à voir avec des questions de coût. Sur ce point aussi nous sommes tous d'accord.

Madame Garin, je vous remercie d'avoir évoqué le cas de L'Oréal, qui me permet d'illustrer ce qui est au cœur de la politique que je défends avec le Gouvernement. Vous l'avez dit, la création d'un nouveau droit social est un sujet majeur. Or je crois profondément au dialogue social. Dans le cas de L'Oréal, c'est le dialogue social qui a permis l'instauration du congé spécial pour fausse couche. La reconnaissance du traumatisme des fausses couches au sein de la société sera d'autant plus forte qu'elle sera portée par le dialogue social dans chaque entreprise. Ce sera beaucoup plus efficace que d'inscrire ce nouveau droit dans la loi.

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