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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 21h30
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de huit amendements, n° 4 , 7 , 26 , 18 , 17 , 6 , 19 et 2 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 7 et 26 , sur lesquels je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public, sont identiques.
Sur les amendements n° 18 , 17 et 19 , je suis également saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 4 .
