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Intervention de Justine Gruet

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Gruet :

L'objet du présent amendement est d'indexer les plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises comme je l'ai proposé précédemment à propos de la DEP. Il s'agit en outre de réévaluer ces plafonds chaque année. Je tiens par-là à souligner l'importance des petites entreprises pour la dynamique de nos territoires dont le développement est parfois limité par l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). Il me semble donc nécessaire d'entendre et d'écouter nos petites entreprises qui façonnent nos territoires.

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