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Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 21h30
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Le sujet est suffisamment important pour que je prenne le temps de préciser quelques détails. Comme je l'ai déjà dit, la mission du professionnel de santé est, entre autres, d'informer la femme enceinte qui viendrait le consulter sur l'ensemble des risques liés à la grossesse, dont celui de la fausse couche. Il me semble inutile de préciser dans la loi toutes les obligations du médecin ; elles font partie de son métier – les médecins ayant une obligation de moyens –, comme du métier de sage-femme. Je reconnais néanmoins qu'il est important d'en parler.

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