Il vise à ce que, dans le cadre du parcours fausse couche, les ARS s'engagent à proposer aux patientes de suivre leur traitement médical dans un établissement de santé adapté. Ce traitement médical est parfois loin d'être anodin ; il comporte certains risques, notamment d'hémorragie et d'infection. Il paraît donc nécessaire que la femme soit accompagnée dans une structure de santé.
Lorsqu'elles sont renvoyées à domicile, comme c'est généralement le cas, et en l'absence d'un congé de quelques jours – dans le droit actuel, mais nous en reparlerons – qui permettrait aux deux parents de ne pas reprendre immédiatement le travail, les femmes sont bien souvent seules. C'est pourquoi nous proposons qu'il leur soit systématiquement proposé de suivre leur traitement médical dans un établissement de santé adapté.