Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 21h30
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Article 1er a
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 48 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement n° 21 .
