Intervention de Maud Petit

« Y a des choses qu'aucun mot n'explique / On aura beau fouiller les plus vieux dictionnaires […] / Décortiquer Baudelaire […] / Il n'y a pas de mot, pas de manière / D'appeler le parent d'un enfant qui n'est plus / Il n'y a pas de mot pour ça qui soit connu / […] Quand on perd son petit, c'est évident, il n'y a pas de mot ». Cet extrait d'une chanson de Lynda Lemay touche, avec pudeur, le cœur de notre sujet. Je remercie notre collègue Sandrine Josso pour cette proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes, mais aussi des couples confrontés à une fausse couche. En cette Journée internationale des droits des femmes, l'examen de ce texte a une portée hautement symbolique. Il démontre bien que la reconnaissance des besoins spécifiques des femmes, notamment en matière de santé, doit progresser.

Chaque année, 200 000 femmes et plusieurs milliers d'hommes affrontent l'impensable : la perte d'un enfant dont la vie était encore nichée au creux du ventre de leur maman. En France, une grossesse sur quatre se termine par une interruption spontanée de grossesse, une douloureuse réalité à laquelle nous devons nous confronter sans filtre et sans tabou.

Le groupe MODEM a toujours encouragé une politique familiale ambitieuse. Il importe que le soutien au deuil périnatal, brutal et tragique, en fasse partie. Il est de notre devoir d'entourer ces familles qui vivent l'inimaginable et dont la souffrance ne doit plus être passée sous silence.

Un accompagnement médical est déjà mis en place, mais c'est l'accompagnement psychologique des familles que veut renforcer cette proposition de loi afin de prévenir les situations post-traumatiques que peut engendrer une fausse couche – la détresse, l'isolement, la dépression. Elle vise ainsi à élargir l'accès au dispositif MonParcoursPsy prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ainsi, les sages-femmes pourront adresser les femmes et, le cas échéant, leur conjoint ou conjointe à un psychologue dont les consultations seront entièrement prises en charge par la sécurité sociale et les assurances complémentaires.

En commission, un travail constructif a permis d'enrichir le texte, notamment avec l'instauration d'un recensement par les ARS des bonnes pratiques locales afin de déterminer les contours d'un parcours fausse couche dans chaque région en vue de la généralisation de ces parcours au 1er septembre 2024 ou encore par la systématisation de l'information délivrée aux femmes par des professionnels de santé sur les conséquences d'une interruption spontanée de grossesse sur leur santé.

Notre groupe a émis le vœu que cet accompagnement soit élargi à l'interruption médicale de grossesse. Ce sujet sera, je l'espère, à nouveau abordé ce soir en séance, notamment lorsque nous discuterons de l'amendement du Gouvernement tendant à supprimer les jours de carence pour les arrêts délivrés à la suite d'une fausse couche. Chaque année, environ 7 000 grossesses se terminent par une IMG et ce sujet nous semble avoir sa place dans ce débat. J'ai déposé un sous-amendement en ce sens.

Je finirai en m'adressant à toutes les « mamanges » et les « papanges », les « paranges » qui ont perdu un enfant à venir. Même si nous avons conscience que rien ne pourra remplacer cet être en devenir, sachez que votre douleur est entendue et que la représentation nationale veut agir pour vous accompagner.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, voter en faveur de ce texte est pour notre groupe une évidence. Nous espérons donc, comme en commission, l'unanimité pour son adoption.