Intervention de Thibault Bazin

Les réactions auxquelles s'exposent les parents après une fausse couche peuvent être blessantes. En commission, ma collègue Justine Gruet le soulignait très justement : « Le fait que les futurs parents attendent la première échographie, à deux mois et demi de grossesse, pour annoncer la nouvelle à leurs proches et à leurs familles concourt au sentiment d'incompréhension et de solitude qu'ils éprouvent lors d'une fausse couche. Alors qu'ils sont déjà pleinement investis dans la grossesse, ils souffrent parfois d'un décalage vis-à-vis de leurs proches comme des professionnels de santé, qui banalisent parfois cet événement fréquent. L'annonce d'une fausse couche et les mots employés par les professionnels ont toute leur importance dans les phases de deuil qui suivent la perte de ce bébé à venir. »

Aussi, les dispositions de l'article 1er A qui créent un parcours fausse couche visant à développer la formation des professionnels médicaux apportent assurément un début de réponse. Néanmoins, il nous faudra être vigilants s'agissant du déploiement de moyens adéquats pour permettre l'effectivité de cette formation comme de la sémantique employée, qui ne saurait assimiler les fausses couches à une interruption volontaire de grossesse (IVG).

D'autres initiatives pourraient également être prises afin de témoigner davantage de considération aux couples dont la femme est victime d'une fausse couche. Il est essentiel de leur laisser du temps pour accepter les choses ensemble.

Les membres du groupe Les Républicains ont fait, comme toujours, des propositions pour améliorer le texte qui nous est soumis dont, je le redis encore une fois, nous partageons pleinement la philosophie et les objectifs. Ainsi, notre collègue Alexandre Portier a déposé un amendement, malheureusement déclaré irrecevable, visant à prendre en compte les violences conjugales à l'origine des fausses couches, à former les professionnels de santé à les prévenir et les détecter chez leurs patientes enceintes et à prévoir des modalités d'accompagnement spécifiques. Je forme le vœu que les ARS incluent cette dimension dans la conception du parcours de formation.

Cela dit, nous saluons d'ores et déjà collectivement le travail accompli par la rapporteure et nous l'assurons du soutien que nous apporterons à sa proposition de loi dans sa rédaction actuelle, qui permet de répondre aux attentes fortes de la société sur ce sujet si important. C'est un excellent texte, qui comporte des mesures très utiles pour les femmes concernées. Il contribuera à lever le tabou sur cette question en reconnaissant la souffrance du couple. Il incitera à faire preuve de davantage de délicatesse et d'attention et améliorera la prise en charge par le corps médical. Quant au parcours de suivi psychologique, il aidera le couple à faire le deuil de l'enfant vers lequel il s'était projeté.

Soulignons ici que le dispositif aurait pu être étendu à toutes les situations de deuil périnatal et surtout à la prise en compte de cet événement lors de la grossesse suivante, souvent vécue dans l'angoisse par la femme et par le couple.

Permettez-moi de conclure en ayant une pensée pour toutes les femmes qui ont été victimes d'une fausse couche et ont souffert de ne pas avoir bénéficié d'un accompagnement adapté pour surmonter cette épreuve. Formons le vœu que cette proposition, dont j'espère l'adoption définitive prochainement, permette de favoriser en France l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche.