Intervention de Claire Guichard

À l'issue de notre vote, dont je ne peux penser qu'il ne sera pas unanime, ces droits seront encore enrichis, et c'est heureux. C'est heureux car, dans d'autres lieux, les droits des femmes reculent inexorablement. Nos pensées vont aux femmes opprimées, stigmatisées, violentées ; nous n'aurons de cesse d'agir en leur faveur, avec les moyens qui sont les nôtres.

Ce texte nous permet d'aborder dans cet hémicycle un sujet hélas trop rarement évoqué. Puisque notre parole est libre ici, ne craignons pas de lever un tabou : plus de 15 % des femmes sont confrontées à une fausse couche au cours de leur vie. Si le ressenti de chacune doit être distingué et respecté, toutes sont susceptibles de souffrir de dépression, d'anxiété, de culpabilité, de honte, de colère ou tout simplement de tristesse. Autant de maux susceptibles d'altérer leur santé mentale et auxquels nous ne pouvons rester indifférents.

Il paraît donc indispensable de permettre à celles qui en ont besoin de bénéficier d'un accompagnement psychologique adapté. Si le soutien de la famille et des proches est primordial, il ne saurait se substituer à l'intervention d'un professionnel. Souvent dépeinte à tort comme un luxe ou une prestation de confort, la prise en charge par un psychologue occupe pourtant une place déterminante dans le processus de reconstruction de ces femmes.

En 2022, forts de ce constat et soucieux de renforcer les mesures déployées en faveur de la santé mentale, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont déployé MonParcoursPsy, un dispositif de prise en charge par l'assurance maladie de plusieurs séances d'accompagnement psychologique. En prévoyant que les femmes confrontées à une fausse couche, et le cas échéant leur partenaire, seront éligibles à ce dispositif, la proposition de loi apporte une réponse utile au problème soulevé.

À la suite de l'adoption d'un amendement en commission, la proposition de loi prévoit désormais la mise en place, sous l'égide des ARS, d'un parcours fausse couche. La proposition de loi consacre ainsi l'existence des interruptions spontanées de grossesse dans le code de la santé publique. Nous avons soutenu et nous soutiendrons encore cet ajout qui vise à proposer aux personnes qui en ont besoin une offre d'accompagnement pluridisciplinaire complémentaire et cohérente.

Un mot à l'attention de nos collègues qui ont proposé d'instaurer un congé pour fausse couche. Si nous partageons votre intention, nous estimons qu'une telle mesure pourrait attenter à la vie privée des femmes – un droit fondamental. De plus, en raison des contraintes qu'elle impliquerait, elle ne créerait pas un droit effectif. Cette situation devrait vous inciter à retirer ces amendements au profit de l'amendement du Gouvernement qui vise à supprimer les jours de carence applicables aux arrêts maladie pour les femmes confrontées à une fausse couche. Le groupe Renaissance soutiendra vivement cette proposition de loi.