Intervention de Jean-Noël Barrot

Avant de présenter les amendements, je voudrais rappeler deux petites choses. Premièrement, madame Untermaier, vous avez dit tout à l'heure que je n'étais pas le ministre de tutelle de ce texte, mais ce n'est pas la question. Comme vous le savez, le Gouvernement est solidaire en tout point et sur toute question : quel que soit le membre du Gouvernement présent au banc pour défendre un texte, il défend la position arbitrée par Mme la Première ministre.

Deuxièmement, s'agissant des alertes que j'ai évoquées tout à l'heure sur la question de la santé et du travail, je demande que nous fassions preuve de respect mutuel. Je respecte la majorité qui s'est formée au Parlement pour rejeter les amendements du Gouvernement ; respectez le travail du Gouvernement, qui va poursuivre son travail d'analyse dans le cadre de la navette parlementaire. Il n'est pas inhabituel qu'un texte évolue lors de sa première lecture dans la deuxième chambre – parfois le Sénat et parfois l'Assemblée, en fonction du texte –, puis qu'il soit à nouveau modifié par la chambre dans laquelle il a été examiné initialement. Ce texte a des fondations solides et il est soutenu dans ses principes fondateurs par le Gouvernement ; cela dit, il peut évoluer dans le détail et ce n'est pas un drame.

L'amendement n° 102 rectifié vise à maintenir le système de mise en demeure préalable en cas d'action de groupe engagée dans le cadre des relations de travail. Il s'agit simplement de préserver l'articulation – à laquelle les rapporteurs sont particulièrement attachés – entre l'action de groupe et le dialogue social. Le Gouvernement considère qu'il faut maintenir cette possibilité de mise en demeure pour que cette articulation soit garantie. Si l'amendement n° 102 rectifié était adopté, le Gouvernement retirerait évidemment le suivant, n° 101 rectifié.