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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Vous proposez à la fois un crédit d'impôt et un amortissement. Or, il existe de nombreux dispositifs pour les entreprises : les aides de l'Agence de la transition écologique (ADEME), le dispositif des certificats d'économie d'énergie, l'aide directe en faveur des investissements de décarbonation des outils de production et le suramortissement écologique.
