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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 15h00
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Cet amendement, rédigé au nom du groupe par ma collègue Cécile Untermaier, est un amendement de cohérence.

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