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Intervention de Timothée Houssin
Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 15h00
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er bis
Timothée Houssin :De même que les amendements n° 98 et 99 sont extrêmement proches, le présent sous-amendement est le pendant du sous-amendement n° 103 . Nous pouvons donc considérer qu'il est défendu.
