Intervention de Philippe Gosselin

Tout à l'heure, emporté par mon élan et saisissant au bond les propos de M. le ministre délégué – qui passait allègrement de la santé au monopole syndical –, j'ai commencé à défendre l'œuvre commune de Mme la rapporteure et moi-même. J'en dirai encore quelques mots. Le monopole syndical peut se concevoir s'il s'agit de respecter le monde syndical et de le considérer comme un des acteurs incontournables du dialogue social – nous n'y voyons aucune difficulté.

Cependant, le sujet qui nous occupe ici est celui de la lutte contre les discriminations. Plus il existera de possibilités de lutter contre les discriminations, mieux se portera la société. Réintroduire le monopole syndical comme vous le souhaitez – quand nous voulons le supprimer – irait à l'encontre de l'élargissement de la qualité à agir et de la nécessaire lutte contre les discriminations. C'est pourquoi nous sommes défavorables à l'amendement du Gouvernement.

Laurent Berger indiquait lui-même, dans un article de la revue Le Droit de vivre en 2021 – ce n'est pas si vieux : « Nous avons un regard positif sur l'action de groupe, et nous ne sommes pas contre le fait que l'on ouvre aux associations la capacité d'agir sans notre concours. » L'auteur de ces propos est un responsable syndical apprécié et reconnu, non un hurluberlu ; j'ai tendance à lui faire confiance. Pas plus qu'avec les prud'hommes, nous n'avons l'intention de bousculer le jeu juridictionnel. Nous souhaitons tonifier – si je puis dire – la nouvelle procédure que constituent les actions de groupe, sans remettre en cause les fondements du droit. Nous sommes donc défavorables à l'amendement.

S'agissant du sous-amendement n° 103 , j'entends que M. Houssin nourrit une défiance à l'égard des syndicats de magistrats, mais elle n'a pas sa place dans nos travaux. Les syndicats de magistrats auront, ni plus ni moins, les compétences de tout autre syndicat. Il n'y a aucune raison de les stigmatiser. Je suis donc défavorable au sous-amendement.

Dans la mesure où cet amendement et ce sous-amendement s'inscrivent dans la lignée de l'amendement n° 100 qui a été retoqué il y a quelques instants, la logique veut du reste que nous les retoquions également. Ainsi, l'équilibre nous paraîtra respecté. Avis doublement défavorable.