Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous notons l'engagement du Gouvernement à travailler sur ce sujet. L'amendement n° 677 étant maintenu, je vais donner la parole pour une intervention contre, et une autre pour.