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Intervention de Charlotte Caubel
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 21h30
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans — Après l'article 5
Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :
Un comité de suivi du protocole d'engagement a été constitué en 2022. Il me paraît prématuré de demander un rapport six mois après sa création, vu le nombre d'intervenants concernés. Par ailleurs, l'engagement a été complété par la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. Je suis donc défavorable à votre demande de rapport. Quoi qu'il en soit, le Parlement pourra exercer son contrôle sur l'action du Gouvernement en matière de numérique, domaine dans lequel nous sommes pleinement engagés. Je ne pense pas que le sujet justifie un rapport.
