Intervention de Charlotte Caubel

Pour répondre à Mme Lavalette, la lutte contre les violences numériques est complexe et comporte plusieurs objectifs : ceux liés à l'utilisation des écrans – c'est l'objet de la présente proposition de loi – et ceux liés à la lutte contre les contenus inadaptés à l'âge, qui vont bien au-delà de 6 ans – je dirais même jusqu'à 18 ans, c'est-à-dire la majorité – et qui appellent des outils différents. Cela suppose, bien sûr, de la sensibilisation et de la formation, mais également des dispositions qui relèvent d'un ordre totalement différent, incluant une révision du code pénal ou encore la régulation et la responsabilisation des opérateurs. Il ne s'agit donc pas du même texte.

C'est précisément ce que j'ai souligné dans mon intervention lors de la présentation du texte : il nous faut tout un arsenal juridique, pour être complet en matière de protection des enfants en ligne. Je salue par ailleurs l'exclusivité voulue par Mme la rapporteure qui a souhaité circonscrire son texte relatif au temps d'exposition aux écrans à une tranche d'âge très précise, celle des enfants âgés de 0 à 6 ans. Nous continuerons à adopter par la suite des textes très précis, comme d'autres l'ont déjà été.

Le décret, quant à lui, devrait être publié dans les prochaines semaines. Les discussions sont en cours depuis plusieurs semaines avec l'ensemble des opérateurs, qu'il s'agisse des vendeurs de téléphones, des fournisseurs d'accès ou des responsables de sites internet. La discussion est large mais le décret devrait être publié rapidement, en tout cas avant l'été. Nous y sommes presque.