Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :
Je vous propose de retirer votre amendement dans la mesure où votre demande est déjà satisfaite. En effet, une loi a été adoptée par cette assemblée et promulguée en mars 2022,…