Intervention de Anne-Laure Blin

Monsieur Studer, j'ai été élue en 2020 et je n'ai donc pas changé d'avis !

Cet amendement propose de renforcer l'application du contrôle parental sur les téléphones des mineurs de moins de 13 ans. Ce dispositif reprend une préconisation du rapport d'information des sénatrices Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol. Près de deux tiers des enfants de moins de 15 ans ont déjà eu accès à des contenus pornographiques et 1,2 million d'enfants de moins de 15 ans se rendent régulièrement sur des sites pornographiques.

Un moyen pertinent pour limiter l'accès des mineurs à ces sites consiste à utiliser un système de contrôle parental. Plusieurs catégories existent : pour les plus jeunes, l'accès est donné à une liste restreinte de sites internet – liste blanche ; pour les mineurs plus âgés, l'accès est interdit à certains sites bloqués – liste noire. Une étude de Médiamétrie réalisée en 2019 pour l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) montrait que plus de la moitié des parents d'enfants de moins de 15 ans n'effectuaient aucun contrôle sur la navigation de leurs enfants sur internet. Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire l'activation d'un dispositif de contrôle parental dans le cadre d'un abonnement téléphonique pour les mineurs de moins de 15 ans.