Intervention de Charlotte Caubel

Je suis particulièrement défavorable à l'usage que vous faites de la notion de maltraitance. C'est la galvauder que de l'appliquer à certains dysfonctionnements. Les actes de maltraitance relèvent du code pénal. Cette qualification implique qu'il y ait eu des violences, sous certains aspects volontaires. Quelles conséquences aurait votre amendement, s'il était adopté ? Cela supposerait de faire intervenir les services de la protection de l'enfance dans les familles pour leur retirer leurs enfants ou décider de la mise en place de mesures éducatives. Ce serait aller trop loin. Ne perdons pas de vue l'objectif de cette proposition de loi : sensibiliser, responsabiliser et non pas pénaliser. Qualifier de maltraitance une exposition excessive aux écrans n'est pas dans son esprit.