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Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Nous connaissons le défi que constitue le renouvellement des générations dans l'agriculture : c'est un enjeu majeur pour maintenir une agriculture compétitive et créatrice d'emplois dans les territoires ruraux. Le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs est fondamental pour garantir la vitalité et le dynamisme de nos territoires. Il est donc essentiel de les soutenir dans leurs premières années d'exercice.

L'amendement vise à soutenir leur installation en favorisant l'attractivité de la mise en location du foncier agricole. Il est proposé d'instaurer un abattement temporaire sur les revenus fonciers tirés de la location d'un bien à un jeune agriculteur, dans le cadre du statut du fermage. Cet abattement serait de 30 % pour une période de cinq ans, soit une durée similaire à la période d'abattement de taxe sur le foncier non bâti dont bénéficient les jeunes agriculteurs, ainsi qu'à la période d'accès aux prêts bonifiés destinés à assurer le financement de la reprise d'une exploitation.

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