Intervention de Roger Chudeau

Je voudrais souligner le caractère spécieux des arguments de Mme la rapporteure et du Gouvernement. Lorsque le groupe Rassemblement national propose un amendement quasiment identique à celui sur lequel des avis favorables viennent d'être émis, vous nous dites que son dispositif ne relève pas du domaine de la loi.

Hier, à la même heure, nous débattions de la question de savoir si la formation de deux heures que suivraient les professeurs devrait être facultative ou obligatoire. Or ce dispositif ne relève pas du tout du domaine de la loi mais de celui de la circulaire – je vous l'ai dit hier. Lorsque nous proposons une mesure, celle-ci ne relève pas du domaine de la loi alors que lorsque ce sont vos amis qui la proposent, elle est parfaitement acceptable. C'est déplorable.