Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avez-vous lu l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, que votre amendement vise à compléter ? Il ne concerne pas la prévention en matière d'écrans : il s'agit d'hygiène alimentaire, beaucoup plus importante.