Intervention de Daniel Labaronne

Le Parlement a voté la création d'un comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, qui regroupe une trentaine de personnalités, à la suite des réformes que nous avons engagées.

Son troisième rapport infirme complètement tout ce qui vient d'être dit. Ainsi, les recettes fiscales perçues après l'instauration de la flat tax sont bien supérieures à celles qui l'étaient avant.

En définitive, cette réforme est l'inverse du système instauré en 2012, qui tendait à aligner les revenus du capital sur le barème de l'impôt sur le revenu. À l'époque où ce système avait été instauré, on attendait une recette de 400 millions d'euros ; or, les recettes fiscales nettes s'étaient avérées négatives.