Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 21h30
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Il vise à rendre contraignante l'obligation d'information sur les usages excessifs des écrans par les annonceurs et promoteurs en sanctionnant son non-respect. Si l'instauration de messages de prévention est une bonne chose, une sanction est nécessaire pour que la loi soit effective.

L'amendement s'inspire de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, relatif aux messages sanitaires dans les publicités alimentaires, tant pour la forme que pour les sanctions prévues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion