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Intervention de Chantal Jourdan
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 21h30
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans — Article 1er
Chantal Jourdan :Il vise à rendre contraignante l'obligation d'information sur les usages excessifs des écrans par les annonceurs et promoteurs en sanctionnant son non-respect. Si l'instauration de messages de prévention est une bonne chose, une sanction est nécessaire pour que la loi soit effective.
L'amendement s'inspire de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, relatif aux messages sanitaires dans les publicités alimentaires, tant pour la forme que pour les sanctions prévues.
