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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si nous supprimons la flat tax ou même si nous fixons un plafond, nous avons la certitude que l'assiette sera considérablement réduite et que le rendement de l'impôt baissera. En effet, l'instauration de la flat tax a engendré un rendement supérieur de l'impôt.
