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Intervention de Céline Calvez
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :On vient de m'apporter des précisions sur les effets fiscaux. Les effets financiers induits par le changement de régime fiscal applicable aux ressources de l'audiovisuel public seront compensés. Ils seront pris en compte dans la dotation qui sera affectée pour 2022.
Si l'article 1er est adopté, l'assujettissement des ressources des sociétés de l'audiovisuel public à la TVA sera supprimé. Cette suppression a des effets, notamment sur la déduction de TVA dont certaines bénéficiaient pour leurs achats. Dans l'atterrissage final de l'article 1er , ce point est pris en compte pour 2022. C'est pourquoi je retire l'amendement.
