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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

C'est très simple : l'amendement n° 519 visait à substituer un alinéa à l'alinéa 26, alors que les amendements adoptés ont pour objet la suppression de l'alinéa 26. Ils sont donc incompatibles.

Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise – NUPES d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 846 .

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