Intervention de Christophe Béchu

J'associe à ma réponse Olivier Klein, délégué chargé de la ville et du logement, puisque le dossier que vous évoquez est suivi conjointement par nos deux ministères. Vous l'avez dit, plus de la moitié des maisons individuelles sont construites sur des terrains argileux, susceptibles d'entraîner des risques de retrait-gonflement d'argile, avec un aléa moyen ou fort. Les chiffres sont éloquents : il y a quatre ou cinq ans, les sommes versées au titre de l'indemnisation s'élevaient, en moyenne, à un demi-milliard d'euros par an. Cette moyenne est passée à 1 milliard d'euros par an et le coût de l'indemnisation de la seule sécheresse de 2022 pourrait avoisiner les 3 milliards d'euros.

Le Gouvernement agit dans deux directions. En premier lieu, avec l'appui du Parlement. Ainsi, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, prévoit une obligation à la charge du vendeur de maisons : il doit réaliser une étude géotechnique du terrain pour les constructions neuves, communiquée aux constructeurs. Celle-ci permet a priori de diminuer le risque, la prévalence ou la survenue de ce type de phénomène. En effet, pour l'essentiel, le retrait-gonflement d'argile est lié à des différentiels de terrain provoqués par la sécheresse, et à des constructions qui ne sont pas adaptées.

En second lieu se pose la question des personnes touchées. C'est l'objet de l'ordonnance que nous avons présentée le 8 février dernier en Conseil des ministres. D'abord, elle facilite l'indemnisation. En effet, auparavant, seule la sécheresse survenue au cours d'une année donnée ouvrait droit à indemnisation. Désormais, la succession de sécheresses pourra entraîner une indemnisation. Ensuite, nous donnons aux propriétaires un moyen de se prémunir contre l'expertise assurantielle, qui sera encadrée afin que l'assureur ne rechigne pas à payer, y compris les frais de relogement des personnes concernées. Ainsi, deux grands types de dispositifs sont instaurés, l'un relatif aux terrains neufs, l'autre à l'assurance.

Un nouveau volet reste à étudier. Avec le réchauffement et le dérèglement climatiques en cours, ne devons-nous pas envisager d'autres dispositifs plus pérennes qui ne reposent pas uniquement sur le régime des catastrophes naturelles ?