Intervention de Mathilde Desjonquères

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il y a environ quinze jours, le Gouvernement a pris, en Conseil des ministres, une ordonnance relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Comme le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l'a rappelé en conseil des ministres, « en France, plus de la moitié des maisons individuelles sont construites sur des sols argileux susceptibles de présenter un risque moyen ou fort de dégâts, provoqués par un phénomène naturel de succession d'épisodes de sécheresse et de réhumidification des sols ». De plus, sous l'effet du réchauffement climatique, nous savons que la planète connaîtra davantage d'épisodes de chaleur extrême, notamment des épisodes de sécheresse plus sévères et récurrents, comme l'a souligné notamment la fédération professionnelle France Assureurs. Elle évalue les sinistres à 43 milliards d'euros entre 2020 et 2050, soit trois fois plus que les 13,8 milliards d'indemnisation versés sur la période 1989-2019.

Pourtant, si le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux est étudié et documenté en France depuis plusieurs années, les sinistrés et les acteurs locaux méconnaissent l'impact de la sécheresse et de ce phénomène sur le bâti, ainsi que les dispositions constructives pour s'en prémunir. Les sinistrés se sentent ainsi souvent démunis face au coût des travaux et à l'impact psychologique que peut induire la dégradation de leurs habitations.

Face à ce constat, ne serait-il pas plus judicieux de trouver des solutions durables afin de prévenir au mieux ce phénomène ? Une étude des sols est aujourd'hui obligatoire. Mais qu'en est-il de l'obligation de construction pour mettre à l'abri les futurs propriétaires ? Que prévoit le Gouvernement à ce sujet ?

Ma deuxième question concerne les victimes. Au-delà de la compensation financière, que prévoit le Gouvernement pour les accompagner dans la transformation de leur maison, afin que celle-ci s'adapte au mieux à ces mouvements de sol dus à la sécheresse ?