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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Féminicides

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ai rencontré les Espagnols : dans leur pays, que vous prenez en exemple, le nombre de féminicides ne descend pas en dessous d'un certain seuil. Bien sûr, cela ne nous condamne pas au fatalisme – nous ne sommes d'ailleurs pas fatalistes –, mais, là encore, il est facile de critiquer avec du blabla.

En matière de violences conjugales, le nombre de jugements a doublé entre 2017 et 2021 ; le nombre de condamnations est passé de 21 951 à 43 702 sur la même période. La réponse judiciaire est plus rapide ; les procédures de défèrement ont augmenté de 182 % ; le nombre d'évictions du conjoint en cas de défèrement, de 205 %. La réponse pénale est également ferme : les condamnations ont augmenté de 100 % entre 2017 et 2022 ; le nombre de TGD – téléphones grave danger – de 45 % ; les autres ordonnances de protection de 153 %.

Il est facile, madame, après avoir égrené les noms des victimes de ces féminicides terrifiants, d'affirmer que le Gouvernement ne fait rien. Ce n'est pas vrai. Hier, la Première ministre a fait deux annonces dans ce domaine, prouvant que nous voulons aller plus loin encore. Je finis avec un dernier chiffre : en 2006, dans ce pays, le nombre des féminicides s'élevait à 179.

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